Association Loi 1901 | RNA : W371000451 | SIREN : 449157502 | Directeur de la Publication : Diane Park
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Conditions Générales d'Utilisation du Site Officiel

Cadre juridique et règles d'utilisation d'intérêt général applicables aux visiteurs du portail de l'Association Les Amis du Musée des Mariniers à Chouzé-sur-Loire.

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Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site officiel de l'Association Les Amis du Musée des Mariniers (RNA W371000451, SIREN 449157502), dont le siège social est situé au 4 RUE DE LA POMPE, 37140 CHOUZE-SUR-LOIRE.

Tout utilisateur naviguant sur ce portail reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter scrupuleusement. Ce site a pour finalité exclusive l'information du public, la promotion de la culture fluviale ligérienne et l'appel au bénévolat civique.

Cadre légal et conditions d'utilisation institutionnelles

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Dispositions Légales et Propriété Intellectuelle

Article 1 : Nature Non Commerciale de la Plateforme

Le présent portail ne comporte aucun module de vente en ligne, aucun service marchand et aucune publicité rémunérée. Toutes les informations publiées sont mises à disposition à titre gracieux au bénéfice des citoyens, chercheurs et passionnés d'histoire maritime.

Article 2 : Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des textes, photographies, éléments graphiques, logos et documents téléchargeables figurant sur le site sont la propriété exclusive de l'Association Les Amis du Musée des Mariniers ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre du droit d'auteur associatif. Toute reproduction totale ou partielle sans accord préalable écrit est strictement interdite.

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Article 3 : Intégrité des Liens Hypertextes

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Article 4 : Responsabilité et Disponibilité du Service

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Article 5 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents du ressort du siège social de l'association.

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